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Service d'Aide à la Jeunesse - Province de Liège - Projet Pédagogique Particulier

 

HISTORIQUE

Initialement l'Asbl Oasis était un service résidentiel. Aujourd'hui c'est un service d'intervention familiale et d' accompagnement en logement autonome. En effet, depuis le 1er février 2003, l'Asbl Oasis est agréée comme Projet Pédagogique Particulier (P.P.P.). Ce nouvel agrément a été effectué dans le cadre de la réforme, du 15 mars 1999, des services privés agréés par l' Aide à la Jeunesse. Notre institution a donc subi divers changements en passant d' un service résidentiel à un service travaillant en "extra muros". Ceux-ci ont induit des modifications importantes dans la manière de travailler et de fonctionner.

Chapitre I - Evolution du secteur de l' Aide à la Jeunesse[1]

Le droit de l'enfant est un concept relativement jeune. Dans nos civilisations occidentales, l'enfant a longtemps été considéré comme un "objet de droit". Au fil des siècles, suite à différentes impulsions humanistes, les mentalités ont peu à peu évolué. Aujourd'hui, l'enfance à laquelle des droits sont reconnus, est considérée comme une étape de la vie de tout être humain. Cette reconnaissance s'est réalisée en passant par diverses étapes.

1. Avant la loi de 1912

Jusqu'en 1912, la justice des mineurs était "pénale". Le mineur doué de discernement était puni au même titre que les adultes pour une même infraction commise. Il bénéficiait toutefois d?une excuse de minorité allégeant quelque peu la peine.

Cette période était marquée par une puissance paternelle quasi absolue. Le père avait droit de vie ou de mort sur ses propres enfants tout en étant limité, tout de même, par certains recours de l' Etat, première manifestation d' un intérêt porté à la protection de l?enfance.

2. La loi du 15 mai 1912 relative à la protection de l' enfance

Cette loi constitue la première balise en matière de protection de la jeunesse.

La Belgique change sa politique à l'égard des mineurs délinquants. Elle rompt en principe avec toute idée de sanction pénale et crée des juridictions spécialisées de l'enfance, chargées non plus de punir l'auteur d'une infraction mais de prononcer des "mesures de garde, d' éducation et de préservation" à l' égard des mineurs traduits en justice. Le législateur remplace le système punitif par un système de protection de l' enfance. Cette loi veut donc protéger le mineur des dangers du milieu mais derrière cela, son enjeu prioritaire est celui de défense sociale. Elle veut protéger le mineur pour son bien mais surtout pour assurer la sûreté de la société.

La question du discernement réel de l'enfant n'est plus mise en cause dans cette loi. C'est le principe de l' irresponsabilité pénale des mineurs délinquants qui est désormais acquis, la majorité pénale étant fixée à 16 ans.

3. La loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Cette loi adopte l 'idéologie du "bien-être" et privilégie l' intérêt " de l' enfant. Elle responsabilise la société face à la jeunesse déviante et lui fait obligation d' oeuvrer à l' éducation et à l' intégration des jeunes en difficultés, par le biais de mesures, cette fois, véritablement prises dans l' intérêt de l' enfant. Ce changement traduit un déplacement important du centre de gravité de la loi, de l'état dangereux que l'on cherchait à enrayer pour mieux défendre la société contre la délinquance, vers l'état de danger, de péril pour le mineur, pour son intérêt et pour son droit à un développement normal comme personne. La notion de mineur en danger apparaît. On ne considère plus uniquement le mineur délinquant. L'aspect protecteur du juge est accentué. Ce dernier peut prendre ses décisions en fonction de la personnalité du mineur, de son réseau familial, de ses aptitudes et de ses ressources.

Parallèlement, cette loi vient également modifier la majorité pénale qui est portée à 18 ans.

4. Le décret de l' Aide à la Jeunesse du 4 mars 1991

Domaine balisé pendant plus d' un quart de siècle par la loi du 8 avril 1965, une bonne part de la protection de la jeunesse a quitté le giron national pour être confiée aux Communautés.

Le décret du 4 mars 1991 relatif à l' Aide à la Jeunesse est l' élément organisateur fondamental en la matière. Ses orientations principales étaient de déjudiciariser autant que possible la protection de la jeunesse, décentraliser le secteur en mettant en place des structures proches du citoyen, donner la priorité à la prévention ainsi qu' à l' aide et à la prise en charge dans le milieu de vie, assurer des garanties quant aux droits des jeunes et des familles, réserver en priorité au secteur public l' application des mesures à l'égard des comportements délinquants, laisser la contrainte exclusivement au pouvoir judiciaire.

Ce décret proclame le droit des jeunes à rester dans leur milieu familial et prévoit des garanties lorsque le maintien dans ce milieu n' est pas possible

5. L' arrêté du gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999[2]

Malgré l' élaboration du décret en 1991, les moyens mis en oeuvre sur le terrain ne sont pas encore en adéquation avec les priorités définies à l' époque. Une réforme du secteur a donc été nécessaire tant au niveau des services que la Communauté agrée et subventionne, qu' au niveau de la nature des réponses apportées aux situations que vivent au quotidien des enfants, des jeunes ou des parents en difficulté.

Le souci majeur de cette réforme est d' apporter une diversification des services et des réponses possibles. Elle doit permettre de trouver pour chaque situation une solution adaptée à la trajectoire du jeune ou de la famille, qui est toujours singulière.

Pour ce faire, ces services vont subir une reconversion/réorientation vers de nouvelles approches de travail en tenant compte de deux priorités :

- le maintien des jeunes en difficulté dans leur environnement familial ;
- la nécessité de renforcer l' aide dans le milieu de vie.

Concrètement, on verra apparaître un renforcement des A.M.O. et une reconversion des services d' hébergement qui seront appelés à diversifier leurs missions vers un travail tant intra qu' extra muros.

Chapitre II - Et l' Oasis dans tout cela ?

Depuis sa création, l' Oasis a subi divers changements. Notre institution est passée d' un service résidentiel à un service d' intervention familiale et d' accompagnement en logement autonome. C' est grâce à des prises de conscience politiques créant des lois et des décrets et aux diverses réflexions des travailleurs de l' Oasis, que l' institution a pu évoluer selon les besoins de la société.

L' Oasis, né au départ d' un groupe de vie créé au sein du home Saint-François à Forges Baelen, s'est établi à Dolhain en 1970. C' était une maison d' hébergement traditionnelle accueillant des garçons de 12 à 21 ans ayant avant tout une problématique "délinquante".

La loi de 1965 était la référence de l'Oasis.

Vers le milieu des années 70, cette institution a quitté le giron du home Saint-François pour se constituer en une ASBL différente.

Rapidement, grâce à l'acquisition de maisons dont une d'entre elles a été transformée en studios limitrophes au bâtiment de l' Oasis, le service va offrir aux jeunes la possibilité d'expérimenter une "semi-autonomie".

Par la suite, différentes lois et arrêtés sont apparus et ont progressivement permis au service d'expérimenter des accompagnements en dehors de l'institution.

En décembre 1979, l'arrivée de la circulaire ministérielle 14 bis, établissant le cadre légal permettant le travail de réinsertion familiale des mineurs placés en institution, donnait donc la possibilité à l' Oasis d' accompagner les jeunes dans leur milieu de vie. L'institution a donc pu développer ce type de travail à raison de 1/5 des prises en charge. Cette circulaire permettait, dès ce moment, des expériences de mise en autonomie ou de légitimer des pratiques de "semi-autonomie" vers une autonomie complète.

Ensuite, l'arrêté du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse, et la circulaire 87-3, sont apparus. Ceux-ci permettaient d' autres modes de prise en charge que le placement résidentiel, notamment l' autonomie des jeunes à partir de 16 ans. L' Oasis a donc eu la possibilité de permettre aux jeunes de réaliser des essais de vie en appartement supervisé. L' hébergement n'était plus leur seule manière de prendre en charge les adolescents. Ils travaillaient tant en "intra muros" qu'en "extra muros".

Cet arrêté et ces circulaires ont permis légalement et financièrement à l'Oasis d'effectuer un type de prise en charge différent. Si les lois et les arrêtés sont en évolution, l'équipe éducative de l'Oasis se modifie également. Elle voit apparaître un certain nombre de nouveaux éducateurs qui, ensemble,ont entamé une formation spécifique : l'approche systémique.

En 1984, ces éducateurs ont effectué une première formation. Cela leur a permis de découvrir une manière différente d'aborder leur mission à savoir, la nécessité de se soucier du milieu familial du jeune et d'impliquer celui-ci dans leur travail. L'hébergement de 15 adolescents dans un même lieu de vie va progressivement être remis en question.

La façon d'être des jeunes au sein de l'institution a interpellé les intervenants. Délinquance et violence étaient très ouvertement exprimées. Dès lors l'équipe a axé principalement son travail sur la gestion du groupe et moins sur les difficultés individuelles du jeune. Ce constat a fait penser que l'hébergement ne solutionnerait nullement les problèmes de cette population.

Ces différentes raisons ont donc motivé les intervenants à s'investir dans une dynamique familiale et à remettre en question le projet pédagogique de la maison. En 1992, la majorité du personnel était désireux d' effectuer des prises en charge uniquement en "extra muros". Un changement de direction a permis de réaliser ce nouveau modèle. Plus aucun hébergement n'était assuré. L'ensemble des intervenants travaillait à l' extérieur. Le modèle de l'hébergement, de la "substitution parentale", était abandonné au profit de la pleine prise en charge individualisée et de la responsabilisation du jeune et de sa famille. Cette nouvelle orientation permettait de s' inscrire pleinement dans le décret de 1991, étant donné que ce dernier visait à travailler dans le milieu de vie du jeune.

En 2002, l' Oasis, étant toujours un service résidentiel conventionné pour travailler dans le milieu de vie du jeune, et, c'est depuis l'obtention de notre nouvel d'agrément en P.P.P. (le 1er février 2003) que notre pratique a été légalisée.

CONCLUSION

La loi de 1965 accorde une grande importance à la protection judiciaire au détriment de l'action sociale. La législation différencie les jeunes délinquants des jeunes en danger. Peu d'actions sont prévues au point de vue préventif. D'autres arrêtés et circulaires ont vu le jour et ont amorcé une nouvelle orientation. Une grande réforme va être de recourir le moins possible aux placements et de diversifier les services d'aide. Le législateur souhaite accorder plus d'importance au volet de la prévention.

Les différentes lois et décrets décrits soulignent le souci constant des gouvernements d'apporter des réponses adéquates aux besoins de l'enfant.

Chronologiquement, l'Oasis s'est adapté à la politique sociale du moment. Le placement a été remplacé par l'aide dans le milieu de vie. Cette idée est en parfaite concordance avec les différentes étapes précitées qui prônent la priorité de la prévention dans le milieu appelé aussi la désinstitutionnalisation.

Les équipes en place, très sensibilisées aux mouvances des législations dans ce secteur, ont souhaité s'adapter et pleinement évoluer, et ont donc revendiqué des formations "adéquates". La conjugaison de ces divers éléments fait de l'Oasis, à l'heure actuelle, un service assez performant répondant aux besoins du jeune, de sa famille et de la société.